Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1991, M. Jean Lavoignat, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Papeete, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, à compter du 11 décembre 1991.
Décret du 25 juillet 1991 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9100201D