Arrêtés du 15 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520504A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1995:
    M. Bertrand (Armand, Noël, Léon) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bouhis, Jean-Alain Bodros et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor);
    Le retrait de M. Le Bourhis (Pierre, Marie), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bourhis, Jean-Alain Bodros et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Le Bourhis,
    Jean-Alain Bodros et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Alain Bodros, Jean-Marc Le Bourhis et Armand Bertrand, huissiers de justice associés > >.