Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1995, M.
Chadeville (Daniel), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès de la Régie autonome des transports parisiens afin d'exercer les fonctions de directeur du service juridique,
pour une période de cinq ans à compter du 1er décembre 1995.