Arrêtés du 15 juin 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520508A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1995, M. Brenier (Olivier, Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Payet (Joseph,
    Lucien), démissionnaire.