Arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

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NOR : DEFP9101722A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret no 91-935 du 16 septembre 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU A L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE ET D'INGENIEUR GENERAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

    Ingénieur général de classe exceptionnelle


    Délégué général pour l'armement.
    Inspecteur général de l'armement.



    Ingénieur général hors classe


    Délégué aux programmes d'armement.
    Adjoint au délégué général pour l'armement.
    Délégué aux relations internationales.
    Directeur des recherches, études et techniques d'armement.
    Directeur des armements terrestres.
    Directeur des constructions navales.
    Directeur des constructions aéronautiques.
    Directeur des engins.
    Directeur de l'électronique et de l'informatique.
    Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
    Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
    Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
    Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE



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