Arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

abrogée depuis le 07/01/2011abrogée depuis le 07 janvier 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2011

NOR : DEFP9101722A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret n° 91-935 du 16 septembre 1991,

Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur du 21/09/1991 au 07/01/2011Version en vigueur du 21 septembre 1991 au 07 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2

    Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

  • Article 2

    Version en vigueur du 21/09/1991 au 07/01/2011Version en vigueur du 21 septembre 1991 au 07 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe

    Version en vigueur du 13/05/2009 au 07/01/2011Version en vigueur du 13 mai 2009 au 07 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 30 avril 2009 - art. 1

    LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE ET

    D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

    Ingénieur général de classe exceptionnelle

    Délégué général pour l'armement.

    Inspecteur général des armées.

    Ingénieur général hors classe

    Adjoints au délégué général pour l'armement, directeurs.

    Directeur des systèmes d'armes.

    Directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

    Directeur de l'expertise technique.

    Directeur du développement international.

    Directeur des essais.

    Directeur des plans, du budget et de la gestion.

    Directeur de la qualité et du progrès.

    Directeur des ressources humaines.

    Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.

    Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.

    Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.

    Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.

    Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

    Directeur central du service industriel de l'aéronautique.

    Directeur central du service de soutien de la flotte (1).

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE