Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison

Version INITIALE

NOR : DEFD9101849D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire;
Vu l'article 25 de la loi du 13 juillet 1927 modifiée sur l'organisation générale de l'armée;
Vu le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison;
Vu le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées;
Vu le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Aux articles 1er, 6, 9, 13, 15 et 16 du décret du 26 décembre 1967 susvisé:
    - les mots < > sont remplacés par les mots < >;
    - les mots < > sont remplacés par les mots < >;
    - l'expression < > est remplacée par l'expression < >;
    - l'expression < > est remplacée par l'expression < >.


  • Art. 2. - Les alinéas 3 et 4 de l'article 3 du décret du 26 décembre 1967 susvisé sont remplacés par les trois alinéas suivants:
    < < < >
  • Art. 3. - L'article 4 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le suivant:
    < < < <1. Au commandant de circonscription militaire de défense, si la garnison comprend des formations appartenant à l'armée de terre;
    < <2. Au commandant d'arrondissement maritime ou au commandant de région aérienne, si la garnison ne comprend que des formations de la marine nationale ou de l'armée de l'air.
    < >
  • Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 5. - Au premier alinéa du 3 de l'article 14 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: < > sont supprimés.


  • Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 17 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 7. - Aux articles 18, 19, 21 et 26 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: < > et < > sont remplacés respectivement par les mots: < > et < >.


  • Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 22 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 9. - Le dernier alinéa de l'article 23 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 10. - L'article 24 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
    < > II. - Le renvoi(3) est supprimé.


  • Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 26 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 12. - L'article 29 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le suivant:
    < < >
  • Art. 13. - Le tableau de l'annexe I du décret du 26 décembre 1967 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au 5 de la colonne Autorités:
    a) Après les mots: < de l'armée de l'air> >, ajouter les mots: < >;
    b) Les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    II. - Au 6 de la colonne Autorités:
    a) Après les mots: < >, ajouter les mots: < >;
    b) Les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
  • Art. 14. - Dans le tableau de l'annexe II du décret du 26 décembre 1967 susvisé, au 3 de la colonne Autorités ou symboles:


    I. - Après les mots: < >, ajouter les mots: < >;
    II. - Les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    III. - Après les mots: < de la marine, de l'armée de l'air> >, ajouter les mots: < >;
    IV. - Les mots < > sont remplacés par les mots < >;
    V. - Les mots < > sont remplacés par les mots < >;
    VI. - Les mots: < > sont supprimés.


  • Art. 15. - A l'annexe III et dans les tableaux III et IV de l'annexe IV du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: < > et < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 16. - Dans le tableau IV de l'annexe IV du décret du 26 décembre 1967 susvisé, au 1 de la colonne Autorité ou personnel concerné, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie> >.


  • Art. 17. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'annexe V du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 18. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.


  • Art. 19. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,8 Mo