Décrète:

Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à La Paz le 19 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ACCORD

DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE BOLIVIENNE CONCERNANT L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (O.R.S.T.O.M.)

Préambule

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne, désireux de poursuivre leur coopération,
particulièrement dans le domaine de la recherche scientifique, et considérant les résultats très positifs déjà acquis dans la recherche en coopération entre l'O.R.S.T.O.M. et différents instituts boliviens dans le domaine des sciences de la terre, sciences naturelles, de la santé et des sciences sociales, conviennent, dans le cadre de la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 26 mai 1966, des dispositions suivantes qui définissent le statut applicable, sur le territoire bolivien, à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.).

Article 1er

Dans le cadre du présent Accord, l'O.R.S.T.O.M. a pour mission de réaliser et de favoriser, dans le domaine des sciences de la terre, des sciences naturelles, de la santé et des sciences sociales, des recherches scientifiques, fondamentales ou appliquées, en Bolivie.
L'O.R.S.T.O.M. et les organismes boliviens partenaires élaboreront et exécuteront conjointement et d'un commun accord les programmes de recherche qui devront s'harmoniser avec les objectifs du développement national de la Bolivie.

Article 2

Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'O.R.S.T.O.M., par l'intermédiaire du représentant de cette institution en Bolivie, communiquent par les voies appropriées toutes informations utiles sur les activités de l'O.R.S.T.O.M. aux autorités gouvernementales de Bolivie et aux institutions locales partenaires, dans le respect des lois et règlements français et des conventions internationales applicables ainsi que des obligations contractuelles de l'O.R.S.T.O.M. Les résultats scientifiques sont communiqués au public bolivien, français ou de pays tiers, notamment au moyen de publications scientifiques locales ou internationales et par l'intermédiaire des bibliothèques.

Article 3

En Bolivie, l'O.R.S.T.O.M. est placé sous la responsabilité d'un représentant nommé par le président du conseil d'administration de l'O.R.S.T.O.M. Il est éventuellement assisté d'un agent administratif français. Ces deux représentants seront présentés par l'O.R.S.T.O.M. aux autorités boliviennes préalablement à leur nomination.

Article 4

Le représentant de l'O.R.S.T.O.M. en Bolivie, son adjoint administratif français et les chercheurs et agents non boliviens relevant de l'O.R.S.T.O.M. et travaillant dans le cadre des présentes et des conventions passées par l'O.R.S.T.O.M. avec ses partenaires boliviens bénéficieront de toutes les franchises de taxe et de douane pour les véhicules et effets personnels,
franchises octroyées aux experts internationaux de coopération scientifique et technique, telles qu'elles sont définies par la législation en vigueur en Bolivie.

Article 5

Les fonds nécessaires au fonctionnement administratif et scientifique de ......................................................
français dans la limite de ses disponibilités budgétaires. L'O.R.S.T.O.M.
s'engage à assumer toutes les conséquences financières ou techniques des conventions particulières qu'il signe avec les organismes partenaires boliviens.

Article 6

L'O.R.S.T.O.M. peut importer, exonérés de tous droits et de toutes taxes douanières, le matériel et l'équipement scientifique nécessaires à la réalisation de ses programmes de recherches qui doivent avoir été approuvés par les organismes appropriés ou partenaires.
De même, l'O.R.S.T.O.M. peut acquérir pour la réalisation de ses projets des véhicules exonérés de tous droits et de toutes taxes douanières, dont le transfert, exonéré de tous droits, sera autorisé dans les délais impartis par la législation bolivienne.
L'O.R.S.T.O.M. pourra solliciter l'importation temporaire, pour un délai maximum de douze mois, éventuellement renouvelable, du matériel scientifique nécessaire à la réalisation de travaux exceptionnels requérant un équipement spécial.

Article 7

En cas de suspension des activités de l'O.R.S.T.O.M. en Bolivie,
l'O.R.S.T.O.M. pourra réexporter en France ses biens meubles, réaliser ses biens immeubles et réexporter les capitaux correspondants.
En cas de dissolution de l'O.R.S.T.O.M., l'ensemble de ses biens meubles et immeubles reviendra au Gouvernement de la République française.

Article 8

Le présent protocole est conclu pour une durée de cinq ans; il entre en vigueur à la date de sa signature. Sauf dénonciation, avec un préavis de six mois avant la fin de cette période, il est alors renouvelé par tacite reconduction par période de cinq ans. Dans ce cas, il peut être dénoncé à tout moment avec un préavis d'un an.
Fait à La Paz, le 19 octobre 1990, en double exemplaire, chacun en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République française:

HENRI VIDAL

Pour le Gouvernement de la République bolivienne:
CARLOS ITTURALDE BELLIVIAN