Décret n°91-445 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à La Paz le 19 octobre 1990 (1)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

NOR : MAEJ9130004D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 68-489 du 28 mai 1968 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et la Bolivie du 26 mai 1966,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

    L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à La Paz le 19 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 octobre 1990.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

    Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 octobre 1990.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS