Arrêté du 1er août 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 1er août 1991, le budget de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie pour 1991 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme de 1853972892,26 F (décision modificative no 1).