Arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2005

NOR : ENVN9161344A

Version abrogée depuis le 07 décembre 2005

Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-5 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

  • Article 1 (abrogé)

    Sont interdits dans le département de la Guadeloupe et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :

    Tortue luth (Dermochelys coriacea) ;

    Tortue caouanne (Caretta caretta) ;

    Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;

    Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii) ;

    Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) ;

    Tortue verte (Chelonia mydas).

  • Article 2 (abrogé)

    Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la protection de la nature :

L'administrateur civil,

A. MEGRET

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

C. BERNET

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