Décrets du 18 juillet 1991 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines et de substances connexes

Version INITIALE

Par décret en date du 18 juillet 1991, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, or, argent, arsenic, étain, tungstène et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne, Creuse), est prolongée jusqu'au 17 décembre 1992, au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma), moyennant un engagement financier égal à 2610000 F (valeur indice août 1989).