Par décret en date du 18 juillet 1991, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, or, argent, arsenic, étain, tungstène et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne, Creuse), est prolongée jusqu'au 17 décembre 1992, au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma), moyennant un engagement financier égal à 2610000 F (valeur indice août 1989).
Décrets du 18 juillet 1991 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines et de substances connexes
NOR : INDE9100510D