Par décret en date du 18 juillet 1991, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Allier, Loire), est prolongée jusqu'au 22 décembre 1991, au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma), moyennant un engagement financier de 1720000 F (valeur indice juillet 1988).
Décrets du 18 juillet 1991 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines et de substances connexes
NOR : INDE9100511D