Arrêté du 7 mars 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité public

Version INITIALE

NOR : INTA9500265A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mars 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association du monument de Notre-Dame-de-Lorette > > d'Arras (Pas-de-Calais), 1, rue du Collège, à Souchez (Pas-de-Calais),
    Ablain-Saint-Nazaire, Colline de Lorette.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.