Arrêtés du 10 mars 1995 portant approbation des modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500264A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 mars 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération des sociétés d'anciens de la légion étrangère > >, dont le siège est à Paris (7e), 15, avenue de La Motte-Picquet.