Arrêté du 6 mars 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500266A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Entraide parachutiste > >, dont le siège est à Paris (14e), 10, rue Lebouis, qui s'intitulera désormais < < Fédération nationale d'entraide parachutiste militaire > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.