Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o 57' 01'' N, 004o 59' 00'' E - 46o 00' 00'' N, 005o 20' 30'' E 45o 29' 21'' N, 005o 26' 23'' E, 45o 24' 35'' N, 005o 01' 08'' E - 45o 33' 23'' N,
004o 53' 02'' E 45o 33' 45'' N, 004o 59' 00'' E, 45o 57' 01'' N, 004o 59' 00'' E;
b) Limites verticales:
De la surface au plus élevé des deux niveaux: 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol ou 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône) est abrogé.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 6. - Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 1995.

Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.