Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1991, M. Avot (Dominique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission des communautés européennes, en qualité d'administrateur, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1990.