Arrêté du 20 février 1991 portant détachement (tribunaux administratifs)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100014A

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 20 février 1991, M. Baradel (Yvan), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, est maintenu en détachement en qualité de préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 novembre 1990.