Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique ou de leurs sièges sociaux

Version INITIALE

NOR : INTA9100258A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Santé mentale et lutte contre l'alcoolisme dans le 13e arrondissement, dont le siège est à Paris (13e), 11, rue Albert-Bayet.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.