Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association française de normalisation, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), tour Europe.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.