Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1991:
Mme Dessoly (Denise), épouse Nerondat, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommée président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de Mme Geldreich (Ema), épouse Borra.
M. Mariotti (Fabrice), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Picard (Maurice).
M. Delattre (Pierre), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Cauet (Jacques).