Arrêtés du 17 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120469A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991:
M. Liegeois (Jean-Louis, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal et Paul Israël, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal et Paul Israël, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.