Arrêtés du 17 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120479A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991:
Le retrait de M. Vivien (Gérard, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Vitoux et Gérard Vivien,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Vitoux et Gérard Vivien, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<>.