Arrêtés du 17 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120480A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991:
Le retrait de M. Glabay (Jean-Marc, Georges), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Glabay, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de M. Glabay (Jean-Marc, Georges), la société civile professionnelle Jean-Marc Glabay, huissier de justice associé, est dissoute. M. Glabay (Jean-Marc, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marc Glabay, huissier de justice associé.