Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991:
M. Duchange (Nicolas, Amédée, Bernard) et M. Staelen (Jean, Philippe,
Cornil) sont nommés notaires associés, membres de la société Bernard Duchange et Jacques Ricq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord).
La raison sociale de la société Bernard Duchange et Jacques Ricq, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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