Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991:
M. Duchange (Nicolas, Amédée, Bernard) et M. Staelen (Jean, Philippe,
Cornil) sont nommés notaires associés, membres de la société Bernard Duchange et Jacques Ricq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord).
La raison sociale de la société Bernard Duchange et Jacques Ricq, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 15,6 MoM. Duchange (Nicolas, Amédée, Bernard) et M. Staelen (Jean, Philippe,
Cornil) sont nommés notaires associés, membres de la société Bernard Duchange et Jacques Ricq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord).
La raison sociale de la société Bernard Duchange et Jacques Ricq, notaires associés, est ainsi modifiée: <