Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991:
La démission de M. Fabre (Jean-Pierre, Robert), notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est acceptée.
La démission de Mlle Omont (Brigitte, Marie-Louise, Jacqueline), notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est acceptée.
La société Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de Mlle Omont (Brigitte, Marie-Louise, Jacqueline).
M. Fabre (Jean-Pierre, Robert) et Mlle Omont (Brigitte, Marie-Louise,
Jacqueline) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Fabre (Jean-Pierre, Robert) à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) est supprimé.
La société Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Mlle Faure (Françoise) est nommée notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.