Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1991, M. Rousseau (Paul), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 15 janvier 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêté du 19 septembre 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG9170399A