Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Trioulaire (Jean-Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 13 mai 1991, au titre de la mobilité.