Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991:
La démission de M. Alias (Jacques, Jean, Joseph, Régis), notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), est acceptée.
La société Jacques Alias et Philippe Sales, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en remplacement de M. Alias (Jacques, Jean, Joseph, Régis).
M. Alias (Jacques, Jean, Joseph, Régis) et M. Sales (Philippe, Yves,
Jean-Pierre) sont nommés notaires associés.