Arrêtés du 4 juin 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120420A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991, Mme Dubourg (Bernadette), épouse Martin, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Arthozoul (André, Osa, René), démissionnaire.