Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991, M. Hourie (Laurent, Gilles, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Roux (Pierre, Jean,
Louis).
Louis).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC9120421A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.