Arrêtés du 4 juin 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120421A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991, M. Hourie (Laurent, Gilles, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Roux (Pierre, Jean,
Louis).