Arrêtés du 4 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120415A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991:
La démission de M. Delepine (André), notaire à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société André Delepine et Jacques Fauquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
Delepine (André).
M. Delepine (André) et M. Fauquet (Jacques, Clément, Auguste, Gérard) sont nommés notaires associés.