Arrêtés du 4 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120416A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991:
M. Stevens (Marc, Michel, Maxime) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Bernard Flour et Philippe Mouret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence (Drôme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Flour et Philippe Mouret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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