Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1991, M.
Vachia (Jean-Philippe), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1991.