Décret du 22 juillet 1991 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1991, M.
Vachia (Jean-Philippe), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de M. Lefoulon (Alain).