- Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 12 juin 1995, sont nommés en qualité de membres titulaires et suppléants de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers:
Membres désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire: M. le docteur Piednoir (François), appelé à d'autres fonctions,
est remplacé par M. le docteur Blanchy (Sixte), médecin inspecteur régional de la santé de la région Centre.
Suppléant: Mme le docteur Baux (Nicole), précédemment médecin inspecteur régional de la santé de la région Bourgogne, a été nommée médecin inspecteur régional de la santé de la région Bretagne.
(Le reste sans changement.) Membres représentant les praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par la Fédération nationale des syndicats départementaux des médecins et biologistes hospitaliers non universitaires (membre de la Confédération des hôpitaux généraux):
Titulaire: M. Istin (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite, est remplacé par M. Truong (Paul), centre hospitalier de Chambéry (Savoie).
Suppléants:
M. Truong (Paul), nommé membre titulaire, est remplacé par M. Faure (Dominique), centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques);
M. Besson (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite, est remplacé par M. Simon (Jacques), centre hospitalier de Vannes (Morbihan).
(Le reste sans changement.) Le mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, désignée par arrêté du 14 octobre 1993.
Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
NOR : SANH9501869A