Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Version INITIALE

NOR : SANH9501868A

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 12 juin 1995, sont désignés en qualité de membres titulaire et suppléant à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par le ministre chargé de la santé:

    Médecins inspecteurs régionaux de la santé


    Titulaire: M. le docteur Piednoir (François), appelé à d'autres fonctions,
    est remplacé par M. le docteur Blanchy (Sixte), médecin inspecteur régional de la santé de la région Centre.
    Suppléant: Mme le docteur Blond (Annette), appelée à d'autres fonctions, est remplacée par Mme le docteur Cuisinet (Chantal), médecin inspecteur régional de la santé de la région Haute-Normandie.
    (Le reste sans changement.) Le mandat des membres titulaire et suppléant désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignée par arrêté du 14 octobre 1993.