- Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 12 juin 1995, sont désignés en qualité de membres titulaire et suppléant à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par le ministre chargé de la santé:
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire: M. le docteur Piednoir (François), appelé à d'autres fonctions,
est remplacé par M. le docteur Blanchy (Sixte), médecin inspecteur régional de la santé de la région Centre.
Suppléant: Mme le docteur Blond (Annette), appelée à d'autres fonctions, est remplacée par Mme le docteur Cuisinet (Chantal), médecin inspecteur régional de la santé de la région Haute-Normandie.
(Le reste sans changement.) Le mandat des membres titulaire et suppléant désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignée par arrêté du 14 octobre 1993.
Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
NOR : SANH9501868A