Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 6 mai 1991, M. Niveau (Maurice),
professeur des universités (science économique) auprès de l'université Lyon-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 1991.
M. Niveau est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1993-1994.