Arrêtés du 10 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9101204A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bazelly, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bazelly,
    attaché principal d'administration centrale, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Mireille Lopez-Crouzet, attaché principal d'administration centrale, Mme Catherine Lerais-Leininger, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, et M. Edouard Clavijo, attaché d'administration centrale.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1991.

LIONEL JOSPIN

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