Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires et sa circulaire d'application du 18 novembre 1982;
Vu le décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires;
Vu l'arrêté du 3 février 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur du C.N.O.U.S.;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la création d'une commission paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des oeuvres universitaires et scolaires de 1re, 2e, 3e ou 4e catégorie;
Vu l'arrêté du 1er février 1991 relatif à la consultation de certains personnels, organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur du C.N.O.U.S.;
Vu le procès-verbal du bureau de vote central du C.N.O.U.S. du 3 mai 1990,
chargé de la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel à la commission paritaire créée par l'arrêté du 24 janvier 1990 susvisé (scrutin du 26 avril 1990);