Arrêtés du 13 mars 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9100173A

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 12 mars et 19 avril 1990 portant délégation de signature à la délégation au développement et aux formations,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Guyot, administrateur civil.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1991.

JACK LANG