Arrêtés du 13 mars 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9100161A

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié portant délégation de signature à la direction de l'administration générale;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à MM. Jean-Pierre Lalaut, Paul Florenson et Jacques Charpillon,
    sous-directeurs.> >
  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié précité est remplacé par les dispositions suivantes:
    < délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administrateur civil.> >
  • Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié précité est remplacé par les dispositions suivantes:
    < délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, administrateur civil.> >
  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1991.

JACK LANG

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