Décret du 18 mars 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9100162D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 portant attributions du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,
    directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Francine Mariani-Ducray, administrateur civil.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Emmanuel Hoog et à Mme Catherine Fagart, administrateurs civils.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée à Mme Clarie Chérie et M. Lionel Prévot, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


  • Art. 4. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,



JACK LANG

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