Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 1991, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 novembre 1990, au détachement de longue durée de M. Dandelot (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Dandelot (Marc) est, à compter de la même date, pour une période d'un an, placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité.