Arrêté du 1er mars 1991 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120162A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1991, M. Louise (Bernard, Raymond) est nommé huissier de justice à la résidence du Moule (Guadeloupe), en remplacement de Me Manicom (André,
Victor), démissionnaire.