Arrêté du 12 septembre 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1995:
    Mme Sembres (Josiane, Martine, Geneviève), épouse Barrère, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill et Yves Dufour, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Paul (Réunion).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill et Yves Dufour, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Pierre Cantagrill, Yves Dufour et Josiane Sembres-Barrère,
    huissiers de justice associés > >.