Arrêtés du 3 juillet 1995 approuvant la création des caisses autonomes mutualistes (rectificatif)

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NOR : SPSS9502111Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 1995, page 10769, 2e colonne, 10e ligne, au lieu de < < ... rue Saint-Martin, > >, lire < < ... rue Saint-Sabin, > >.

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