Arrêté du 8 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9501625A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 1995, le major Fenain (Daniel) est nommé, à compter du 1er septembre 1995, régisseur d'avances et de recettes de la sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Lille (Nord).
    Le major Fenain (Daniel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.