Arrêtés du 14 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520502A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1995:
    La démission de M. Hascoet (Hervé), notaire à la résidence du Faou (Finistère), est acceptée.
    M. Hascoet (Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Desmiers et Antoine Desmiers, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Daoulas (Finistère).
    La raison sociale de la société Christian Desmiers et Antoine Desmiers,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Christian Desmiers, Antoine Desmiers et Hervé Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Hascoet à la résidence du Faou (Finistère) est supprimé.
    La société Christian Desmiers, Antoine Desmiers et Hervé Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Daoulas (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société Christian Desmiers, Antoine Desmiers et Hervé Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Daoulas (Finistère), est autorisée à ouvrir un bureau annexe au Faou (Finistère), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
    M. Bariou (Olivier, Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Christian Desmiers, Antoine Desmiers et Hervé Hascoet, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Daoulas (Finistère).
    Le retrait de M. Hascoet (Hervé), membre de la société Christian Desmiers,
    Antoine Desmiers et Hervé Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Daoulas (Finistère), est accepté.
    A la suite de la nomination de M. Bariou (Olivier, Marie, Pierre) et du retrait de M. Hascoet (Hervé), la raison sociale de la société Christian Desmiers, Antoine Desmiers et Hervé Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Christian Desmiers, Antoine Desmiers et Olivier Bariou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.